Conditions Générales de Vente

Retrouvez les mentions légales du site en cliquant ici
Mise en ligne le 19/03/2019 – Dernière mise à jour le 21/03/2019
Sentulia est la boutique artisanale en ligne de la société du même nom, Sentulia.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes du site internet Sentulia.fr.

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique et s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Je ferai toujours tout mon possible pour vous satisfaire. Sur ce site, je vous présente l’ensemble des caractéristiques essentielles des créations que je vous propose. Je serai attentive aux remarques que vous me transmettrez (cliquez ici pour accéder à la rubrique  »contactez-moi »)

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

J’exerce en tant qu’artisan et ne suis pas soumise à des règles professionnelles particulières.

1.  Contrat d’achat en ligne

  • Commande

Sur mon site internet : https://sentulia.fr

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages du site. 
Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur  »ajouter ce produit au panier ». A tout moment de votre navigation sur le site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur  »valider ma commande ».

  • Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur  »valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît.
Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…)

Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des
présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur  »payer ma commande ».

Après paiement sur le serveur sécurisé (voir  »paiement »), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais (vérifiez vos spams si vous ne recevez rien).

Dans le cas où la création choisie ne serait plus disponible (quelqu’un l’a commandée juste avant vous et le service informatique n’aurait pas eu le temps de prendre cela en compte), je me réserve le droit de refuser votre commande.
Dans la majorité des cas je vous contacterai pour vous expliquer le problème et nous verrons ensemble quelle est la meilleure solution pour vous donner satisfaction, si ce n’est le remboursement intégral de votre commande bien sûr.

  • Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs

A tout moment vous pouvez identifier et corriger les erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez me contacter dès que possible (cliquez ici pour accéder à  la rubrique  »contactez-moi » ).
Il sera toujours possible de rectifier les erreurs d’adressage jusqu’à l’envoi de votre commande. Si votre commande a déjà été envoyée, je ne saurais être tenue responsable d’une erreur d’adressage. Si la commande est récupérable auprès des services de la poste ou des points relais, elle vous sera renvoyée à réception du règlement des frais de port qui sera à votre charge.

  • Les modalités d’archivage et d’accès au contrat

Les contrats, bons de commandes et factures sont conservés sur un support fiable et durable. Vous disposez d’un droit de communication à ces documents pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 €.

2. Les garanties légales et contractuelles

  • Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, relatives à la conformité du bien au contrat, je ne saurais être tenue responsable des dégâts occasionnés par la société de transport que vous aurez choisie pour le produit que vous avez commandé.
Dans ce cadre, je vous engage vivement à vérifier l’état apparent de l’emballage (carton, enveloppe) en présence du livreur et à émettre des réserves si vous constatez que l’emballage est endommagé (inscription écrite de réserves, renseignement d’un relevé d’anomalies auprès de La Poste…).

Mon objectif étant de vous satisfaire, nous trouverons une solution dans le cas où votre produit serait endommagé (contactez-moi dans ce cas). Mes créations étant artisanales, chacune unique, je ne pourrai cependant m’engager sur aucun délais de fabrication et de renvoi, dans le cas où le produit serait vraiment très abîmé.

Si vous ne souhaitez pas recevoir un nouveau produit et qu’il est établi que le produit reçu a été endommagé par la société de transport, je vous rembourserai l’intégralité du produit et des frais de port sur simple présentation des justificatifs.

  • Garanties contractuelles

Les produits achetés sur sentulia.fr ne peuvent donner droit à une garantie contractuelle.

  • Responsabilité

Je suis responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins ma responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

3. Les délais, frais et modalités de livraison

  • Modalités de livraison

Votre commande vous sera livrée à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.

  • Délai de livraison

En règle générale, votre commande sera envoyée dans les 48h qui suivent votre achat sur le site Sentulia.fr.

En cas de retard ou si votre commande prend plus de temps à être préparée, je vous en informerai par courrier électronique dans les meilleurs délais.

  • Frais de livraison

Les frais de livraison seront indiqués en bas de votre panier de commande. Le tarif dépendra du poids du/des produit/s, ainsi que du pays de destination.

Si vous réalisez plusieurs commandes à quelques jours d’intervalle, sous réserve que la première commande n’ait pas encore été expédiée, nous pourrons convenir ensemble de grouper l’envoi de ces commandes et réduire les frais de ports réglés pour les différentes commandes si applicable, selon le poids total. La différence donnera lieu, bien sûr, à un remboursement du trop perçu.

Pour ce faire, merci de me contacter par mail en m’indiquant les différents numéros de commande.

  • Le suivi de la livraison

Vous pouvez me contacter par mail pour toute question relative à votre livraison  (cliquez ici pour accéder à  la rubrique  »contactez-moi »). 
Vous recevrez par ailleurs un numéro de suivi de votre envoi. En vous connectant au site dédié du transporteur (la poste, point relais…) vous aurez accès au suivi de votre envoi en renseignant le numéro du colis. 
Egalement, en créant un compte sur sentulia.fr, vous aurez accès à tout l’historique de vos commandes ainsi qu’au suivi de vos livraisons en cours.

4. Le prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande (emballage, protection…).

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être
soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera
à destination.

Le paiement de ces droits  et de ces taxes relève de votre responsabilité et je vous invite à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous me commander dans le pays de destination.

5. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Le paiement de votre commande est échu lorsque le contrat électronique est finalisé : vous avez complété le processus de commande et validez votre panier. Vous pouvez librement annuler votre commande tant que vous n’êtes pas arrivé(e) à la page de paiement.

  • Moyens de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur sentulia.fr :

  • par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues

Le paiement s’effectue sur des serveurs bancaires sécurisés via Paygreen, aucune information bancaire vous concernant ne transite via ce site.
Vous pouvez régler en une fois ou en trois fois sans frais à partir de 100 euros d’achat.
Le module de paiement PayGreen vous permet d’arrondir votre commande à l’euro supérieur et de faire un don à l’une des trois associations proposées. Votre don est intégralement reversé à l’association de votre choix.

  • par Virement

Un RIB vous sera transmis dans le cadre de ce moyen de paiement. Merci de bien vouloir noter que les délais de livraisons seront plus conséquents, au regard du temps que mettra votre règlement à parvenir jusqu’à moi.

  • Sécurité

Les paiements via notre site font l’objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par PayGreen qui nous retourne un numéro d´autorisation.

6. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 7 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, je vous rembourserai la totalité des sommes versées au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur ma proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement (avoir sur le site, par exemple). 

Aucun remboursement ou contrepartie ne pourront être octroyés tant que je n’aurai pas reçu les produits et tous les éléments inclus dans le colis initial, dans leur parfait état d’origine.

Conformément aux dispositions légales (article L. 121-20-2 du code de la consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur.

7. La durée du contrat et de validité du prix .

Les produits demeurent l’entière propriété de Sentulia jusqu’au complet encaissement du prix par Sentulia.

Les offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.

8. Législation applicable / Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent

9. Me contacter / service après-vente

En créant un compte client, vous aurez accès au suivi de votre commande et de sa livraison.

Si vous souhaitez me contacter, merci de me contacter ici

10. Propriété intellectuelle

Les créations présentes sur Sentulia.fr ont fait l’objet de beaucoup de travail de ma part. Je vous remercie par avance de respecter ces longues heures de labeur et de respecter mon travail.

Une démarche d’inscription à la Maison des Artistes est en cours, dans tous les cas.

11. Informations nominatives

Le site sentulia.fr collecte vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi des relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de me contacter ici, en m’indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.